Adhésion à Ateliers d’Art de France

Je déclare que le métier d’art de mon entreprise (*F) fait partie de la liste officielle (*NMA) des Métiers d’Art (arrêté du 24/12/2015)
oui
non
Votre métier :
L’admission d’un adhérent est exclusivement liée au(x) métier(s) d’art déclaré(s) lors de la candidature, et qui constitue alors son cœur de métier pour Ateliers d’art de France (article 2 des statuts de la chambre syndicale).
Je détiens un savoir-faire individuel ou collectif de métier d’art consistant à opérer un travail de transformation sur des matières premières dans le cadre d'une production de création et/ou de restauration.
oui
non
Je mets en œuvre ce savoir-faire de métier d’art dans le cadre d’une activité de travail de la matière (création et / ou restauration).
oui
non
J’exploite en France un atelier d’art me permettant de créer et de réaliser mon activité de travail de la matière.
oui
non
Je suis affilié(e) à l’un des organismes suivants : Chambre des métiers et de l’artisanat, URSSAF régime spécial des artistes auteurs (anciennement Maison des Artistes), Registre du Commerce et des Sociétés, URSSAF, Centre des impôts.
oui
non
Si Maison des Artistes :
Je suis assujetti(e)
Je suis affilié(e)
Mon activité est de nature professionnelle et je l’exerce dans le but de disposer d’un revenu (*E) me permettant de vivre de mon activité de métiers d’art (par opposition à une activité de loisir, d’amateur ou d’appoint).
oui
non
La production issue de mon métier d’art déclaré à la question 1 est prépondérante (*D) sur toute autre activité de mon entreprise.
oui
non
Parmi les produits que j’offre à la vente, je m’engage par une signalétique claire et univoque à ne créer pour le client aucune confusion entre ceux qui sont intégralement réalisés dans mon atelier d’art et ceux qui ne le sont pas.
oui
non
Je mets en avant ma qualité d’adhérent Ateliers d'Art de France dans le seul cadre de mon métier d’art (déclaré à la question 1), et je m’interdis d’associer ma qualité d’adhérent Ateliers d'Art de France à toute autre activité.
oui
non
Mes réalisations sont des créations originales qui nécessitent un apport artistique, elles portent l’empreinte du créateur ou de l’atelier dont elles sont issues.
oui
non
Mon activité de travail de la matière est une activité de création, de conception et de fabrication-réalisation intégrale (*C) dans mon atelier d’art.
oui
non
A noter, ne sont pas considérées comme de la sous-traitance :
- Les tâches effectuées par les apprentis, les salariés, les associés et mandataires sociaux rattachés à l’adhérent concerné et travaillant sous le contrôle d’un professionnel qualifié en métier d’art.
- La collaboration entre deux ou plusieurs professionnels de métier d’art, répondant aux critères définis dans les statuts, visant à la réalisation d’une production commune en pièces uniques ou en petites séries.
Cette activité de travail de la matière liée à mon métier d’art (*A) (déclaré en question 1) est intégralement mise en œuvre dans mon atelier d’art et / ou sur un chantier.
oui
non
Au cours de l’année écoulée, avez-vous eu recourt à la sous-traitance (*B), dans les cas suivants :
(extrait de l’art.2 du règlement intérieur : le recours à la sous-traitance est toléré dans les cas suivants, justifiés)
1. Problème médical nécessitant de recourir à un tiers pour la réalisation de certaines étapes de fabrication. Dans ce cas le sous-traitant doit être un professionnel de métier d’art au sens de l’article 2 des statuts.

   oui

   non
2. Sinistre affectant l’atelier et rendant temporairement impossible certaines étapes de fabrication. Dans ce cas le sous-traitant doit être un professionnel de métier d’art au sens de l’article 2 des statuts.

   oui

   non
3. Commandes exceptionnelles, non récurrentes. Dans ce cas le sous-traitant doit être un professionnel de métier d’art au sens de l’article 2 des statuts.

   oui

   non
4. Recours à des tiers dont le concours, limité, est indispensable à l’exercice du métier d’art considéré. Sont concernés, notamment, les adhérents qui, pour pouvoir exercer leur cœur de métier, sont contraints de recourir à une sous-traitance pour des étapes intermédiaires nécessitant des compétences spécifiques ou des outils particulièrement coûteux.

   oui

   non
J’ai le souci de travailler en réseau (ou d’échanger et partager idées et conseils) avec d’autres ateliers d'art de ma région.
oui
non
Je m’engage à participer activement aux travaux et événements d’Ateliers d’Art de France et notamment aux Assemblées Générales.
oui
non
Je m’engage à respecter les règles de ma profession (conventions collectives, usages …).
oui
non

Les trois questions suivantes concernent le dirigeant, ou le(s) professionnel(s) qui exercent un ou plusieurs métiers d’art dans l’entreprise.

16. J’ai une formation diplômante de métier d’art et / ou technique (apprentissage, validation des acquis de l’expérience VAE, compagnonnage, brevet de maîtrise, études artistiques, études techniques …).

    oui

    non
    Laquelle ou lesquelles :
17. Avez-vous obtenu une ou plusieurs des distinctions suivantes :

    oui

    non

    Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) Maître d’art Prix du trésor vivant de l’artisanat Prix INMA Prix SEMA Prix Bettencourt Meilleur Ouvrier de France Compagnon

    Maître Artisan Prix de la jeune création métiers d’art d’Ateliers d’Art de France Prix régional Ateliers d’Art de France Prix national Atelier d’Art de France Prix l’œuvre de la fondation Ateliers d’Art de France Prix le créateur de la fondation Ateliers d’Art de France Prix de la ville de Paris Prix de Rome
18. Avez-vous obtenu une autre distinction en France ou à l’internationale ?

    oui

    non
    Laquelle ou lesquelles :